Céder son entreprise à un proche peut prendre différentes formes. Revenons sur les avantages et les inconvénients des différentes méthodes. Revue des outils juridiques et fiscaux à votre disposition.
Un dirigeant qui souhaite céder son entreprise à un proche poursuit différents objectifs. En garantissant la pérennité de la société, il donne un joli coup de pouce à un ou plusieurs membres de sa famille. Si le dirigeant transmet son entreprise gratuitement à un seul héritier, on parle de donation simple. S’il la transmet à deux ou plus, on parle de donation partage. En revanche les modalités permettant de bénéficier d’une exonération des droits de succession dans les pays de l’UE s’appliquent rarement lorsque l’on souhaite céder son entreprise à un tiers.
CÉDER SON ENTREPRISE À UN PROCHE : QUELS AVANTAGES ?
Céder son entreprise, cela peut être tant l’outil d’exploitation, le fonds de commerce que les biens matériels et immobiliers de la société. Vous pouvez transmettre la totalité ou une partie de ces éléments. Comme céder l’outil d’exploitation en conservant l’immobilier afin de percevoir un loyer, par exemple ? Chaque solution retenue présente des conséquences fiscales différentes.
En Luxembourg, grâce au pacte Dutreil, il est possible de profiter d’une exonération des droits de mutation. Il s’applique lorsque vous cédez les titres de la société, à hauteur de 75% de la valeur des titres. En Belgique, le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit d’actions d’une société familiale est également exonéré de droits de donation.
Mais un dirigeant peut aussi décider de céder son entreprise à un proche moyennant un accord financier. Le schéma le plus courant est alors de constituer une holding de reprise : l’acquéreur achète la société via une entreprise holding spécialement créée à cet effet. C’est l’entreprise qui emprunte l’argent nécessaire au financement de la reprise. De même, en fonction de l’âge du cédant, des dispositions particulières sont mises en place pour bénéficier d’une exonération plus importante.
QUELS SONT LES RISQUES ?
En cas de transmission simple alors qu’il existe plusieurs héritiers, des conflits peuvent apparaître. Ils peuvent ralentir les procédures et mettre à mal l’avenir de la société. De même, il convient de s’interroger sur le profil de vos proches. Ont-ils vraiment l’âme et l’esprit entrepreneurial ? Ont-ils été coachés, formés, accompagnés ? S’ils sont motivés, disposent-ils réellement des compétences nécessaires pour reprendre votre entreprise, la développer, la faire prospérer ? Ont-ils suffisamment d’empathie pour les salariés et les partenaires de l’entreprise ?
Comme pour toutes vos décisions, évaluez les risques avec prudence. Vous pourrez anticiper au mieux les difficultés et si besoin, prendre les mesures nécessaires pour y remédier. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des spécialistes de la transmission d’entreprise, qui vous conseilleront et guideront vers la cession la plus avantageuse pour vous. Faites appel aux consultants Actoria.