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Céder une entreprise à titre gratuit
D’une manière générale, céder une société à titre gratuit à sa famille permet d’organiser une transmission familiale d’entreprise pour un montant de droits inférieurs à ceux payés en cas de cession à titre onéreux. Plus cette donation intervient tôt et plus elle est fiscalement intéressante.
Quand on parle de céder une société à titre gratuit, il faut compter avec un certain nombre de possibilités entre lesquelles le dirigeant va devoir arbitrer. En effet, la transmission à titre gratuit de l’entreprise n’est pas fiscalement indolore et différents impôts sont à acquitter, mais la pression fiscale est plus ou moins importante selon les situations et selon les pays. Chaque cas est à considérer comme un cas d’espèce. Dans tous les cas, il convient de s’y prendre suffisamment tôt.
Toutes les donations sont soumises à une fiscalité « générale » qui s’applique indifféremment quel que soit le type de donation, mais chacune bénéficie aussi de dispositions spéciales.
Des impôts sont dus, il s’agit de droits de mutation qui sont réduits selon l’âge du donateur. A cela peuvent s’ajouter des abattements entraînant une réduction de la base imposable en cas d’engagement collectif et individuel de conserver les titres.
Une exonération des plus-values est envisageable, lorsque la transmission familiale l’entreprise (ou de ses actifs) n’excède pas un certain montant.
Cession à titre onéreux d’une entreprise familiale
La valorisation : La valorisation de l’entreprise en phase de cession est difficilement réalisable par le dirigeant lui-même qui aura toujours tendance à ne voir que les qualités et les forces de sa société. Un mandataire extérieur est souvent le mieux placé pour offrir une estimation objective de la situation actuelle de l’entreprise et de ses perspectives.
Les montages juridiques et financiers : De nombreux montages plus ou moins complexes sont possibles lors d’une transmission familiale d’entreprise. Dans le cadre d’une succession familiale, certains montages sont particulièrement avantageux comme l’OBO, (cf. : rubrique du site) et la création d’une société holding de reprise. Le choix du montage doit se faire en concertation avec des spécialistes de ce type d’opérations que sont les expert-comptables, avocats, consultants, …
Optimisation fiscale : Dans le cadre où l’on souhaite céder une société à titre onéreux, le cédant doit porter une attention toute particulière à la fiscalité qui va lui être imposée. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel du métier afin d’optimiser fiscalement la cession de sa PME et bénéficier d’un régime avantageux.
Il est le plus souvent avantageux pour le cédant et le repreneur d’utiliser au mieux les deux modes de transmission en combinant habilement donation et vente permettant ainsi de bénéficier des avantages fiscaux liés à chaque mode de transmission d’entreprise.
Actoria Luxembourg possède une forte expérience dans tous les domaines financiers, juridiques et techniques de la succession d’entreprise et propose une offre de services adaptée et répondant parfaitement aux exigences des successions familiales. Les experts du cabinet Actoria Luxembourg accompagnent le couple cédant/repreneur familial dans toutes les étapes de sa transmission familiale d’entreprise, de la préparation à l’accompagnement post-succession.
Questions fréquentes FAQ
Questions fréquentes sur la transmission d’entreprise au Luxembourg
Vous envisagez de transmettre votre entreprise au Luxembourg ? Depuis 2002, Actoria accompagne les dirigeants de PME et ETI luxembourgeoises dans la cession, transmission et levée de capitaux.
Combien de temps dure une transmission d’entreprise au Luxembourg ?
Une transmission prend en moyenne 6 à 12 mois. Les délais varient selon le secteur, la gouvernance (souvent familiale) et les exigences réglementaires locales.
Quels sont les honoraires d’Actoria ?
Honoraires de préparation + success fee uniquement en cas de réalisation. Première consultation confidentielle offerte.
Comment est évaluée une entreprise au Luxembourg ?
Méthodes : multiples EBITDA, flux futurs (DCF), patrimoine, et critères qualitatifs typiques du marché luxembourgeois : stabilité financière, fiscalité spécifique, rareté des talents, attractivité internationale.
Quand informer les salariés ?
La confidentialité reste essentielle. Une information progressive est recommandée lorsque l’acquéreur est identifié et la LOI signée.
Quels secteurs sont couverts ?
Services, industrie, finance non réglementée, IT, logistique, immobilier d’exploitation, santé. Forte expertise PME familiales.
Comment trouvez-vous des repreneurs ?
Réseau local et international : industriels, banques privées, family offices, dirigeants, investisseurs européens.
Votre accompagnement est-il confidentiel ?
Oui : NDA, anonymisation initiale, diffusion ultra-ciblée, data room sécurisée.
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Ils nous ont fait confiance
Actoria m’a permis de diagnostiquer rapidement les dysfonctionnements dans les processus de notre société, de proposer des optimisations et de les mettre en œuvre. Actoria nous a également accompagnés avec succès sur l’ensemble des phases du projet de transmission de notre entreprise à un groupe de notre secteur: préparation de mon entreprise, identification de partenaires repreneurs, négociation jusqu’à l’entrée au capital du partenaire. Actoria nous a apporté une expertise en négociation et nous a trouvé un bon partenaire.
Nous étions relativement pressés de trouver une solution car ma santé se détériorait rapidement. Le consultant de Actoria m’a permis de mener avec succès le projet de vente de mon entreprise. Son action a été prépondérante pour mener à bien ce projet délicat car très impliquant pour l’ensemble de nos activités au quotidien. Ce projet me tenait à cœur et devenait de plus en plus nécessaire. L’impulsion donnée par Actoria a été décisive pour le réaliser.
Dans un premier temps, Actoria a effectué un diagnostic efficace des forces et faiblesses de notre entreprise puis a proposé de les prendre en compte dans notre gestion afin d’augmenter la valeur de notre entreprise. Actoria a conduit ce projet avec l’ensemble de mon équipe dirigeante ce qui a permis d’impliquer l’ensemble des opérationnels et de pouvoir mettre rapidement en place une solution d’entrée au capital d’un investisseur, complétée par l’entrée de certains cadres de mon entreprise ainsi que d’une banque.
Je ne pouvais pas être plus heureux avec le résultat, mais, je suis particulièrement heureux de ma décision de travailler avec Actoria. L’objectif atteint était le résultat direct du travail acharné et le professionnalisme sophistiqué de Actoria sur mon entreprise. De notre première rencontre à travers le processus de préparation raisonnable, toutes les phases de la transmission, les opérations juridiques et financières ont été gérées par l’équipe de Actoria. Leurs compétences étaient encore plus évidentes lorsque les complexités de cette transaction étaient à leur apogée.
Embaucher Actoria a fait la différence pour atteindre mon objectif de départ et de passer à mon défi professionnel suivant. La vente d’une entreprise comme AMR dans ce marché n’a pas été une tâche facile. Actoria a démontré de la persévérance dans l’identification des bons repreneurs avec la connaissance de mon secteur afin de poursuivre le développement de mon entreprise, et a fourni des conseils professionnels tout au long du processus.
Le processus de vente de la Société a été un voyage très long et difficile. Le soutien professionnel de Actoria a rendu cet effort beaucoup plus facile. Je tiens à remercier particulièrement les consultants de Suisse et du Luxembourg pour leur collaboration très efficace. Vos consultants ont proposé des solutions créatives au cours des négociations pour surmonter efficacement les obstacles significatifs afin de conclure l’accord. Leur expérience, les connaissances et le professionnalisme a contribué à la réussite de cette transaction.
Le groupe en résumé :
Chaque année 60 missions réussies avec 20 associés et senior consultants Sur des entreprises de 5 à 100 salariés Réalisant un chiffre d’affaires de 1 à 100 Millions
Nous sommes implantés dans de nombreux pays en Europe et Afrique afin de donner accès à des repreneurs/investisseurs étrangers :
Actoria Luxembourg, votre partenaire de confiance pour la transmission d’entreprises au Luxembourg, vous accompagne à chaque étape du processus de cession ou d’acquisition. Notre équipe d’experts vous propose des solutions personnalisées, adaptées à vos besoins spécifiques.
Actoria Luxembourg est votre partenaire de confiance pour la transmission d’entreprises au Luxembourg. Notre équipe d’experts est dédiée à vous accompagner tout au long du processus de cession ou d’acquisition de votre entreprise, en vous offrant des solutions personnalisées adaptées à vos besoins spécifiques.
Nos Services
Conseil en Transmission d’Entreprise
Prendre la décision de vendre ou d’acquérir une entreprise est une étape majeure. C’est pourquoi nous offrons des conseils personnalisés pour chaque phase de la transmission de votre entreprise. Nos experts réalisent une évaluation complète de votre entreprise, identifient les acheteurs potentiels et négocient les meilleures conditions pour vous.
Évaluation de l’Entreprise
Une évaluation précise est essentielle pour garantir une transaction équitable. Chez Actoria Luxembourg, nous réalisons une analyse détaillée de votre entreprise en tenant compte de divers facteurs financiers, économiques et sectoriels. Notre objectif est de fournir une estimation réaliste de la valeur marchande de votre entreprise.
Recherche de Repreneurs
Trouver le bon repreneur est crucial pour la continuité et le succès futur de l’entreprise. Grâce à notre vaste réseau, nous identifions des repreneurs qualifiés et sérieux. Nous employons des stratégies de marketing ciblées pour attirer des acheteurs potentiels correspondant aux critères spécifiques de votre entreprise.
Accompagnement Juridique
La transmission d’une entreprise implique de nombreux aspects juridiques complexes. Nos conseillers juridiques vous assistent dans la rédaction des contrats et s’assurent que toutes les démarches légales sont respectées. Nous vous guidons à travers chaque étape juridique pour garantir une transaction fluide et conforme aux réglementations.
Support Post-Transaction
Notre soutien ne s’arrête pas à la signature du contrat de vente. Nous vous accompagnons également après la transaction pour assurer une transition en douceur et répondre à toutes vos questions post-cession. Nous comprenons l’importance d’un transfert harmonieux pour la réussite continue de l’entreprise.
Témoignages de Nos Clients
Luc Dupont, Ancien Propriétaire de Dupont Industries
« Grâce à Actoria Luxembourg, j’ai vendu mon entreprise rapidement et à un prix avantageux. Leur équipe a été très professionnelle et m’a soutenu à chaque étape du processus. Leur expertise m’a permis de trouver le bon acheteur et de conclure une transaction satisfaisante. »
Isabelle Lambert, Repreneuse de Lambert Services
« L’accompagnement de l’équipe d’Actoria a été essentiel pour l’acquisition de mon entreprise. Leur expertise et leur réseau m’ont permis de trouver l’opportunité idéale. Je recommande vivement leurs services à quiconque cherche à acheter ou vendre une entreprise. »
Pourquoi Choisir Actoria Luxembourg ?
- Expertise : Nos conseillers sont des experts en transmission d’entreprises avec des années d’expérience dans le domaine. Ils possèdent une connaissance approfondie des marchés locaux et internationaux.
- Réseau Étendu : Nous avons accès à un large réseau d’acheteurs et de vendeurs potentiels au Luxembourg et à l’international, nous permettant de trouver les meilleures opportunités pour nos clients.
- Approche Personnalisée : Chaque entreprise est unique. Nous adaptons nos services pour répondre spécifiquement à vos besoins. Nous nous engageons à comprendre vos objectifs et à travailler en étroite collaboration avec vous pour les atteindre.
- Confidentialité Assurée : Nous garantissons la confidentialité de toutes les transactions et des informations partagées avec nous. La discrétion est au cœur de notre démarche.
Nos Secteurs d’Intervention
Actoria Luxembourg intervient dans divers secteurs d’activité, incluant mais non limité à :
- Industrie : Expertise dans la transmission d’entreprises industrielles, aidant les propriétaires à trouver des acheteurs qualifiés et à maximiser la valeur de leur entreprise.
- Services : Assistance pour les entreprises de services financiers, juridiques ou de conseil dans les solutions de cession ou d’acquisition.
- Technologie : Accompagnement des entreprises du secteur technologique dans leur processus de transmission, assurant une transition en douceur et le maintien de l’innovation.
- Commerce : Aide pour les entreprises de commerce de détail et de gros à trouver des repreneurs partageant leur vision et leurs valeurs.
Contactez-Nous
Pour plus d’informations sur nos services ou pour discuter de votre projet de transmission, n’hésitez pas à nous contacter :
- Téléphone : +352 20 30 16 10
- Email : info@actoria.lu
- Adresse : Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg